Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUT-RHIN

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	3 septembre 1975
Dernière modification :	29 mars 1979

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Haut-Rhin ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Haut-Rhin ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Alsace ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;

Article 1

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Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département du Haut-Rhin (en hectares) :
Montagne vosgienne, Sundgau, Jura, Ried, collines vosgiennes :
17
Hardt, Ochsenfeld, plaine du Rhin : 25.

Article 2

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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Maraîchage de pleine terre : 10
Vignes A.O.C. : 7
Arboriculture intensive : 5
Pépinières générales : 7
Pépinières viticoles : 32
Horticulture pleine terre : 10
Tabac : 10
Cultures sous serres : 100
Cultures légumières de plein champ : 4
Salmoniculture : 200.

Article 3

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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
SUNDGAU, JURA, RIED, COLLINES VOSGIENNES, MONTAGNE VOSGIENNE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,5 a
Poulets de chair : 0,75 a
Dindons : 0,75 a
Pintades : 0,75 a
Lapins : 3,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,22 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,44 ha
Porcs à l'engrais : 0,018 ha
Veaux en batterie : 0,037 ha
HARDT, OCHSENFELD, PLAINE DU RHIN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Dindons : 1,1 a
Pintades : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)