Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-ET-MARNE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
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Dernière modification : | 4 septembre 1975 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Seine-et-Marne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Seine-et-Marne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région parisienne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Seine-et-Marne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Seine-et-Marne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région parisienne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières plein champ : 5
Cultures maraîchères sur terrains arrosés : 18
Cultures maraîchères sous abris : 27
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières : 5
Endives et bulbicultures : 6
Pépinières : 7
Cultures florales de plein champ : 27
Cultures florales sur terrains aménagés : 40
Cultures de fleurs coupées sous serres chauffées : 160
Cultures de plantes en pots sous serres chauffées : 300
Cressonnières : 100.
Cultures légumières plein champ : 5
Cultures maraîchères sur terrains arrosés : 18
Cultures maraîchères sous abris : 27
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières : 5
Endives et bulbicultures : 6
Pépinières : 7
Cultures florales de plein champ : 27
Cultures florales sur terrains aménagés : 40
Cultures de fleurs coupées sous serres chauffées : 160
Cultures de plantes en pots sous serres chauffées : 300
Cressonnières : 100.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3,5 a
Poulets de chair : 1,8 a
Dindons : 1,8 a
Pintades : 1,8 a
Lapins : 9,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,5 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1 ha
Porcs à l'engrais : 0,04 ha
Veaux en batterie : 0,09 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers naisseurs : 1 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3,5 a
Poulets de chair : 1,8 a
Dindons : 1,8 a
Pintades : 1,8 a
Lapins : 9,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,5 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1 ha
Porcs à l'engrais : 0,04 ha
Veaux en batterie : 0,09 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers naisseurs : 1 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)