Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-ET-MARNE

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 septembre 1975
Dernière modification : 4 septembre 1975

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Seine-et-Marne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Seine-et-Marne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région parisienne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Article 1
La surface minimum d'installation en polyculture visée à l'article 188-3 du Code rural est fixée à 40 hectares pour l'ensemble du département de Seine-et-Marne.
Article 2
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières plein champ : 5
Cultures maraîchères sur terrains arrosés : 18
Cultures maraîchères sous abris : 27
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières : 5
Endives et bulbicultures : 6
Pépinières : 7
Cultures florales de plein champ : 27
Cultures florales sur terrains aménagés : 40
Cultures de fleurs coupées sous serres chauffées : 160
Cultures de plantes en pots sous serres chauffées : 300
Cressonnières : 100.
Article 3
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3,5 a
Poulets de chair : 1,8 a
Dindons : 1,8 a
Pintades : 1,8 a
Lapins : 9,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,5 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1 ha
Porcs à l'engrais : 0,04 ha
Veaux en batterie : 0,09 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers naisseurs : 1 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)