Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-TARN-ET-GARONNE

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 septembre 1975
Dernière modification : 4 septembre 1975

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Tarn-et-Garonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Tarn-et-Garonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Article 1
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de Tarn-et-Garonne (en hectares) :
Lauragais, vallées et terrasses de la Garonne supérieure : 16
Rouergue : 17
Bas-Quercy de Montclar : 22
Causses du Quercy : 25
Reste du département : 20.
Article 2
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères en sec : 10
Cultures maraîchères irriguées : 15
Vignes : 2,5
Vignes à raisin de table : 3
Vergers : 3
Cultures sous serres chauffées : 100
Pépinières : 10
Tabac : 6
Terres et prairies irriguées : 2
Parcours et landes productives : 0,3.
Article 3
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
LAURAGAIS, VALLEES ET TERRASSES DE LA GARONNE SUPERIEURE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
ROUERGUE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,5 a
Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,75 a
Lapins : 3,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,22 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,44 ha
Porcs à l'engrais : 0,018 ha
Veaux en batterie : 0,037 ha
BAS-QUERCY DE MONTCLAR
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
CAUSSES DU QUERCY
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulettes démarrées et poulets de chair : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,7 a
Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
Les seuils d'application des coefficients ci-dessus, valant abattement à la base, sont fixés à :
Poules pondeuses : 75 m2 de poulailler ;
Poulets de chair et poulettes démarrées : 150 m2 de poulailler ;
Lapins : 30 m2 de clapier ;
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)