Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAUCLUSE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
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Dernière modification : | 4 septembre 1975 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de Vaucluse ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de Vaucluse ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Provence-Côte-d'Azur ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de Vaucluse ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de Vaucluse ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Provence-Côte-d'Azur ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures annuelles irriguées de plein champ et asperges : 5
Cultures maraîchères irriguées abritées : 12
Cultures annuelles sous petits tunnels plastiques : 12
Cultures annuelles sous serres froides plastiques : 20
Cultures sous serres plastiques chauffées : 60
Cultures sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières non irriguées : 3,5
Cultures fruitières irriguées : 6
Vignes C.C. et raisins de table : 3,5
Vignes V.D.Q.S. : 4
Vignes mères : 5
Vignes A.O.C. : 6
Vignes Châteauneuf-du-Pape : 8
Pépinières : 10
Serres fleurs et pépinières : 110
Lavande et lavandin : 2
Oliviers et amandiers : 2
Cultures grainières : 4
Prairies irriguées artificielles : 2
Parcours : 0,10.
Cultures annuelles irriguées de plein champ et asperges : 5
Cultures maraîchères irriguées abritées : 12
Cultures annuelles sous petits tunnels plastiques : 12
Cultures annuelles sous serres froides plastiques : 20
Cultures sous serres plastiques chauffées : 60
Cultures sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières non irriguées : 3,5
Cultures fruitières irriguées : 6
Vignes C.C. et raisins de table : 3,5
Vignes V.D.Q.S. : 4
Vignes mères : 5
Vignes A.O.C. : 6
Vignes Châteauneuf-du-Pape : 8
Pépinières : 10
Serres fleurs et pépinières : 110
Lavande et lavandin : 2
Oliviers et amandiers : 2
Cultures grainières : 4
Prairies irriguées artificielles : 2
Parcours : 0,10.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
PLATEAU DE SAINT-CHRISTOL
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,9 a
Poules pondeuses : 3,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,58 ha
Porcs à l'engrais : 0,048 ha
Veaux en batterie : 0,097 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
MONTS DU VENTOUX ET DU LUBERON
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,8 a
Poules pondeuses : 3,6 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,040 ha
Veaux en batterie : 0,090 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,5 a
Poules pondeuses : 3 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
PLATEAU DE SAINT-CHRISTOL
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,9 a
Poules pondeuses : 3,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,58 ha
Porcs à l'engrais : 0,048 ha
Veaux en batterie : 0,097 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
MONTS DU VENTOUX ET DU LUBERON
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,8 a
Poules pondeuses : 3,6 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,040 ha
Veaux en batterie : 0,090 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,5 a
Poules pondeuses : 3 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches