Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VIENNE
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 juillet 1983 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Vienne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Vienne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Poitou-Charentes ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Vienne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Vienne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Poitou-Charentes ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Vignes : 4
Vergers et melons : 4
Pépinières : 20
Cultures florales : 20
Cultures sous serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5
Champignonnières : 25
Cultures maraîchères intensives : 20.
Cultures légumières de plein champ : 4
Vignes : 4
Vergers et melons : 4
Pépinières : 20
Cultures florales : 20
Cultures sous serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5
Champignonnières : 25
Cultures maraîchères intensives : 20.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
BRANDES ET BRENNE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 2,4 a
Poulets de chair : 1,2 a
Lapins : 6,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,36 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,72 ha
Porcs à l'engrais : 0,030 ha
Veaux en batterie : 0,060 ha
III. Elevages divers
Elevage caprin (équivalence pour 1 hectare) : 4 chèvres
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
III. Elevages divers
Elevage caprin (équivalence pour 1 hectare) : 4 chèvres
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Elevage caprin (équivalence pour 1 hectare) : 4 chèvres
BRANDES ET BRENNE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 2,4 a
Poulets de chair : 1,2 a
Lapins : 6,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,36 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,72 ha
Porcs à l'engrais : 0,030 ha
Veaux en batterie : 0,060 ha
III. Elevages divers
Elevage caprin (équivalence pour 1 hectare) : 4 chèvres
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
III. Elevages divers
Elevage caprin (équivalence pour 1 hectare) : 4 chèvres
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Elevage caprin (équivalence pour 1 hectare) : 4 chèvres