Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ESSONNE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
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Dernière modification : | 4 septembre 1975 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Essonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Essonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région parisienne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Essonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Essonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région parisienne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées en vue de leur comparaison avec les superficies retenues en polyculture sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères de plein champ : 6
Bulbes, graines de semence : 4
Terrains d'épandage, endives : 5
Cultures arbustives, fraises, plantes médicinales : 7
Cultures de pleine terre avec arrosage : 12
Cultures sous châssis, sous cloches, sous bâches : 23
Cressonnières, cultures en bassin : 100
Cultures sous serres hautes (forcerie, légumes ou fruits) : 66
Pépinières :
Forestières : 3
Jeunes plants : 25
Fruitières : 7
Ornement : 8
Arboriculture :
Hautes tiges : 3
Basses tiges : 4
Cultures florales :
De plein air : 25
Plantes à parfum : 15
Sous abris (serres froides, châssis) : 60
Serres ou châssis chauffés : 150
Pivoines : 17
Aquiculture : 1.200.
Cultures maraîchères de plein champ : 6
Bulbes, graines de semence : 4
Terrains d'épandage, endives : 5
Cultures arbustives, fraises, plantes médicinales : 7
Cultures de pleine terre avec arrosage : 12
Cultures sous châssis, sous cloches, sous bâches : 23
Cressonnières, cultures en bassin : 100
Cultures sous serres hautes (forcerie, légumes ou fruits) : 66
Pépinières :
Forestières : 3
Jeunes plants : 25
Fruitières : 7
Ornement : 8
Arboriculture :
Hautes tiges : 3
Basses tiges : 4
Cultures florales :
De plein air : 25
Plantes à parfum : 15
Sous abris (serres froides, châssis) : 60
Serres ou châssis chauffés : 150
Pivoines : 17
Aquiculture : 1.200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,8 a
Poulets de chair : 1,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,4 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,8 ha
Porcs à l'engrais : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,070 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Elevages divers
Dindons : 1,4 a
Pintades : 1,4 a
Lapins : 7,0 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Elevages divers
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,8 a
Poulets de chair : 1,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,4 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,8 ha
Porcs à l'engrais : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,070 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Elevages divers
Dindons : 1,4 a
Pintades : 1,4 a
Lapins : 7,0 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Elevages divers
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2