Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-SAINT-DENIS

Chronologie des versions de l'article

Version04/09/1975

Entrée en vigueur le 4 septembre 1975

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées en vue de leur comparaison avec les superficies retenues en polyculture sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères de plein champ : 6
Bulbes, graines de semence : 4
Terrains d'épandage, endives : 5
Cultures arbustives, fraises plantes médicinales : 7
Cultures de pleine terre avec arrosage : 12
Cultures sous châssis, sous cloches, sous bâches : 23
Cressonnières, cultures en bassin : 100
Cultures sous serres hautes (forceries, légumes ou fruits) : 66
Pépinières :
Forestières : 3
Jeunes plants : 25
Fruitières : 7
Ornement : 8
Arboriculture :
Hautes tiges : 3
Basses tiges : 4
Cultures florales :
De plein air : 25
Plantes à parfum : 15
Sous abris (serres froides, châssis) : 60
Serres ou châssis chauffés : 150
Pivoines : 17
Aquiculture : 1.200.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).