Arrêté du 2 novembre 1981
Article 3 de l'Arrêté du 2 novembre 1981 relatif aux conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ou établissements, prévues par le code des communes en ses articles L. 236-10 à L. 236-12 et R. 236-10 à R. 236-47.
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/1981
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Version04/11/2004
Entrée en vigueur le 4 novembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
Les obligations des deux séries A et B seront émises avec jouissance du 1er février 1982 et rapporteront un intérêt annuel payable à terme échu le 1er février de chaque année, au taux de :
-17 % pour les obligations de la série A (deux obligations) ;
-17, 40 % pour les obligations de la série B (une obligation).
Le premier coupon pour l'une et l'autre série sera payable *date* le 1er février 1983.
-17 % pour les obligations de la série A (deux obligations) ;
-17, 40 % pour les obligations de la série B (une obligation).
Le premier coupon pour l'une et l'autre série sera payable *date* le 1er février 1983.
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