Arrêté du 20 novembre 1979
Article Annexe ART. 2 de l'Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1979
Entrée en vigueur le 23 novembre 1979
A l'exception de l'eau potable provenant de la distribution publique, toutes les eaux d'autre origine ou celles ne correspondant pas aux dispositions du présent titre sont considérées "a priori" comme non potables et ne peuvent donc être utilisées qu'à certains usages industriels, commerciaux ou agricoles non en rapport avec l'alimentation et les usages sanitaires.
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