Arrêté du 12 messidor an VIII
Article 1 de l'Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1800
Entrée en vigueur le 1 juillet 1800
Est créé par : Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214
Le préfet de police exercera ses fonctions ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres ;
il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs.
il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs.
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