Arrêté du 12 messidor an VIII

Article 21 de l'Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1800

Entrée en vigueur le 1 juillet 1800

Est créé par : Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

Petite voirie.

Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au ministre de l'intérieur contre ses décisions.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1800
Est créé par :	Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

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