Arrêté du 12 messidor an VIII
Article 35 de l'Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1800
Entrée en vigueur le 1 juillet 1800
Est créé par : Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214
Le préfet de police aura sous ses ordres les commissaires de police, les officiers de paix, le commissaire de police de la bourse, le commissaire chargé de la petite voierie, les commissaires et inspecteurs des halles et marchés, les inspecteurs des ports.
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