Arrêté du 12 messidor an VIII
Article 33 de l'Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1800
Entrée en vigueur le 1 juillet 1800
Est créé par : Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214
Approvisionnemens.
Il fera inspecter les marchés, ports, et lieux d'arrivages des comestibles, boissons et denrées, dans l'intérieur de la ville.
Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy, La Chapelle et Saint-Denis.
Il rendra compte au ministre de l'intérieur des connaissances qu'il aura recueillies par ses inspections sur l'état des approvisionnemens de la ville de Paris.
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