Arrêté du 23 juillet 1973
Article 4 de l'Arrêté du 23 juillet 1973 fixant les examens prévus en vue de la nomination, par mesures transitoires, à certains emplois communaux, des personnels affectés au traitement de l'information *informatique*.
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/1973
Entrée en vigueur le 8 août 1973
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1973.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, PIERRE VERTADIER.
Fait à Paris, le 23 juillet 1973.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, PIERRE VERTADIER.
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