Arrêté du 20 mars 1974
Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 1974 portant modification des arrêtés du 26 septembre 1973 relatifs aux conditions d'accès aux emplois de rédacteur, d'adjoint technique, d'ingénieur subdivisionnaire, de commis et de sténodactylographe des communes et des établissements publics communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1974
Entrée en vigueur le 1 janvier 1974
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1974. Fait à Paris, le 20 mars 1974. JACQUES CHIRAC.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.