Arrêté du 22 mai 1969
Article 3 de l'Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/1969
Entrée en vigueur le 30 juillet 1969
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1969.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, JEAN COURSAGET.
Fait à Paris, le 22 mai 1969.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, JEAN COURSAGET.
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