Arrêté du 26 novembre 1976
Article 2 de l'Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/1977
Entrée en vigueur le 6 janvier 1977
Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux agents occupant les emplois suivants :
Agent de désinfection ;
Aide moniteur d'éducation physique ;
Maître nageur ;
Gardien de police ;
Garde champêtre.
Les titularisations sont prononcées au vu des résultats d'un examen professionnel comportant les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois. Les aides moniteurs d'éducation physique et les maîtres nageurs devront en outre [*condition*] être titulaires des diplômes, brevets ou certificats figurant aux annexes II et III de l'arrêté du 16 mai 1966.
Agent de désinfection ;
Aide moniteur d'éducation physique ;
Maître nageur ;
Gardien de police ;
Garde champêtre.
Les titularisations sont prononcées au vu des résultats d'un examen professionnel comportant les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois. Les aides moniteurs d'éducation physique et les maîtres nageurs devront en outre [*condition*] être titulaires des diplômes, brevets ou certificats figurant aux annexes II et III de l'arrêté du 16 mai 1966.
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