Arrêté du 3 novembre 1958
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux
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Version28/11/1958
Entrée en vigueur le 28 novembre 1958
Les attributions normalement confiées aux titulaires des emplois visés à l'article 1er sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
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