Article Annexe 2 de l'Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

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Version12/06/1981
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Version01/01/1984

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

Directeur général et directeur des services techniques.
Fonctionnaire supérieur placé à la tête de l'ensemble des services de la voirie, de l'assainissement, du nettoiement, des bâtiments, des espaces verts et, éventuellement, des services industriels.
Ingénieur en chef.
Fonctionnaire supérieur chargé de seconder ou de suppléer le directeur général dans le domaine de la voirie, de l'assainissement et du nettoiement et éventuellement des services industriels.
Architecte en chef.
Fonctionnaire supérieur chargé de seconder ou de suppléer le directeur général dans le domaine de la programmation, de la maitrise d'oeuvre et de la gestion des constructions et des espaces publics.
Architecte principal.
Fonctionnaire supérieur placé à la tête d'un service ou d'un groupe de service dont il assure le contrôle et coordonne l'activité dans le domaine de la programmation, de la maîtrise d'oeuvre et de la gestion des constructions et des espaces publics.
Architecte.
Fonctionnaire chargé de la programmation, de la maîtrise d'oeuvre et de la gestion, des constructions et des espaces publics. Peut être chargé suivant le cas de la gestion d'un service,îd'une partie de service ou même d'une section à laquelle sont confiées des attributions relevant de plusieurs services.
Ingénieur divisionnaire ou principal.
Fonctionnaire supérieur placé à la tête d'un service ou d'un groupe de services dont il coordonne l'activité et assure le contrôle.
Ingénieur subdivisionnaire.
Fonctionnaire de base des cadres supérieurs de la hiérarchie technique pour les emplois desquels il a vocation ; peut être chargé suivant les cas de la gestion d'un service, d'une partie de service ou même d'une section à laquelle sont confiées des attributions relevant de plusieurs services.
Adjoint technique chef et adjoint technique principal (2).
Adjoint technique ayant acquis une expérience professionnelle étendue. Est normalement chargé d'encadrement de personnel ou, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique des cadres techniques, de gestion d'une section de service ou d'un service technique.
Adjoint technique.
Technicien chargé, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien et de diriger des travaux sur le terrain. Il peut être, dans certains cas, investi de fonctions d'encadrement de personnel ou de gestion d'un service ou d'une partie de service dont l'importance ne justifie par la présence d'un ingénieur ou le cas échéant d'un architecte.
Dessinateur chef de groupe.
Agent d'exécution exerçant, en principe, des fonctions d'encadrement des dessinateurs et effectuant lui-même des schémas, des dessins ou des plans selon les directives données par un ingénieur ou un adjoint technique.
Dessinateur.
Agent d'exécution chargé d'établir des schémas, des dessins ou des plans selon les directives précises données par un ingénieur ou un adjoint technique.
Chef de travaux ou chef d'atelier communal.
Agent chargé de diriger les activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux de haute technicité qui nécessitent une pratique et une dextérité toute particulière.
Surveillant de travaux principal ou contremaître principal communal.
Agent de maîtrise chargé de missions techniques qui comportent notamment :
La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie (et chargés, dans cette tâche, d'encadrer plusieurs surveillants de travaux) ;
L'encadrement de plusieurs contremaîtres ou de plusieurs groupes d'ouvriers (et participant, le cas échéant, à l'exécution du travail).
Surveillant de travaux ou contremaître communal.
Agent chargé de missions techniques qui comportent notamment :
Le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;
La conduite de travaux confiés à un groupe d'ouvriers (et participant lui-même à l'exécution de ces travaux).
Maître ouvrier.
Ouvrier qualifié de 2e catégorie ayant acquis une expérience professionnelle étendue.
Ouvrier professionnel.
Ouvrier qualifié effectuant des travaux nécessitant une formation professionnelle et des connaissances du niveau du C.A.P..
Aide-ouvrier professionnel.
Agent possédant des connaissances suffisantes pour aider un ouvrier professionnel.
Manoeuvre spécialisé (usines et ateliers municipaux)
(en extinction).
Agent sans qualification professionnelle affecté à des tâches supposant une certaine spécialisation.
Manoeuvre de force (en extinction).
Agent sans qualification professionnelle capable d'exécuter des travaux qui requièrent une aptitude physique particulière.
Manoeuvre (en extinction).
Agent débutant ou sans qualification exécutant des travaux simples.
Chef de garage.
Agent chargé d'assurer la coordination et l'exécution des ordres de transports, la surveillance du personnel, le contrôle de l'état du matériel roulant et la tenue de la comptabilité
matière.
Conducteur d'automobile.
Agent affecté à la conduite d'un véhicule (tourisme, utilitaire, poids lourds ou transport en commun).
Chef égoutier.
Ouvrier spécialisé chargé de la conduite et de l'exécution des travaux confiés à un groupe d'égoutiers dont il assure la sécurité.
Egoutier.
Ouvrier spécialisé chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées.
Chef fossoyeur.
Ouvrier spécialisé chargé de la conduite et de l'exécution des travaux confiés à un groupe de fossoyeurs dont il assure la sécurité.
Fossoyeur.
Ouvrier spécialisé chargé d'effectuer les travaux de terrassement nécessités par les inhumations, de procéder aux inhumations et aux exhumations.
Chef éboueur.
Ouvrier spécialisé chargé de la conduite et de l'exécution des travaux confiés à un groupe d'éboueurs.
Eboueur.
Ouvrier spécialisé chargé du ramassage des ordures ménagères, boues, détritus et immondices, de leur déchargement sur les lieux appropriés et, éventuellement, de leur élimination. Chef d'équipe des travaux de voirie communaux.
Agent placé à la tête d'une équipe d'agents chargés de travaux de voirie communaux. Tout en participant lui-même à l'exécution des travaux il répartit les tâches et veille à leur exécution. Il fournit les renseignements nécessaires à la comptabilité, transmet les instructions techniques. Il assure, suivant les directives des agents sous l'autorité desquels il est placé, l'exécution des programmes de travaux dans les conditions et dans les délais fixés.
Chef d'équipe d'entretien de la voie publique
(emploi d'extinction).
Ouvrier spécialisé chargé normalement de la répartition et de l'exécution des tâches confiées à une équipe d'ouvriers d'entretien de la voie publique. Il peut participer personnellement à l'exécution de ces tâches.
Ouvrier d'entretien de la voie publique.
Ouvrier spécialisé chargé de l'exécution de tous travaux concernant la construction et l'entretien de la voirie. Il peut travailler en équipe ou effectuer individuellement sa tâche dans un secteur déterminé.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

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