Arrêté du 5 novembre 1959
Article 2 de l'Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux
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Version15/11/1959
Entrée en vigueur le 15 novembre 1959
Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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