Arrêté du 15 juillet 1976
Article 2 de l'Arrêté du 15 juillet 1976 portant institution de diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/1976
Entrée en vigueur le 3 août 1976
Est créé par : Arrêté 1976-07-15 JORF 4 août 1976 rectificatif JORF 28 août date d'entrée en vigueur 1 janvier 1976
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la même date que l'arrêté du 29 décembre 1975 susvisé.
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