Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1967 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 1967 |
Vu le code de l'administration communale ; Vu l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 ; Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ; Vu l'avis de la commission nationale paritaire du personnel communal ; Considérant l'autorisation donnée à l'association nationale d'études municipales d'organiser, en liaison avec l'institut national de sciences appliquées de Lyon, des stages scolaires d'élèves ingénieurs de cet établissement (option Génie urbain).
Les élèves ingénieurs de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent recevoir, pendant la durée du stage qu'ils sont susceptibles d'effectuer dans un service municipal, une rémunération fixée par référence à l'indice brut 300.
La dépense qui en résulte peut être imputée soit sur les crédits de postes vacants, soit sur les crédits inscrits spécialement à cet effet au budget.
La dépense qui en résulte peut être imputée soit sur les crédits de postes vacants, soit sur les crédits inscrits spécialement à cet effet au budget.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.