Arrêté du 10 janvier 1967
Article 2 de l'Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/1967
Entrée en vigueur le 24 janvier 1967
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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