Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et des agents titulaires à temps partiel et auxiliaires des communes et de leurs établissements publics.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 avril 1958
Dernière modification : 15 avril 1958

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Versions du texte

Article 1
Le présent arrêté est applicable :
Aux personnels des départements ;
Aux personnels titulaires à temps partiel, auxiliaires et contractuels des communes et de leurs établissements publics.
Article 2
Les dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments ci-après désignés de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat peuvent être appliquées aux personnels visés à l'article 1er, en tant que ces éléments servent de références pour le calcul de la rémunération desdits agents :
Valeur du traitement correspondant à l'indice 100 ;
Compléments de rémunération non hiérarchisés ;
Indemnité de résidence et abondement résidentiel ;
Supplément familial de traitement ;
Indemnité spéciale dégressive ;
Indemnités appelées, le cas échéant, à se substituer, sous une dénomination différente, aux indemnités ci-dessus énumérées.
Article 3
Dans le cas où l'assemblée délibérante a, par délibération expresse, décidé de faire application partielle ou totale des dispositions de l'article précédent, elle peut corrélativement stipuler que les aménagements de rémunérations à consentir dans ces conditions sont applicables de plein droit aux agents de la collectivité.