Arrêté du 23 août 1962
Article 1 de l'Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1962
Entrée en vigueur le 1 janvier 1962
Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie du funiculaire de Beauregard (Doubs).
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