Arrêté du 23 août 1962
Article 2 de l'Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1962
Entrée en vigueur le 1 janvier 1962
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1962.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
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