Arrêté du 3 septembre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/1982
Entrée en vigueur le 28 septembre 1982
La commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile, instituée par le décret n° 81-283 du 26 mars 1981, est placée sous la présidence du directeur de la sécurité civile.
En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le sous-directeur de l'administration générale.
En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le sous-directeur de l'administration générale.
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