Arrêté du 3 septembre 1982
Article 3 de l'Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/1982
Entrée en vigueur le 28 septembre 1982
Organisme technique, la commission nationale consultative de la formation est appelée à donner son avis sur l'ensemble des questions relatives à la formation des personnels de la sécurité civile ainsi que sur la politique de la formation.
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