Arrêté du 1 décembre 1944
Article 25 de l'Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1944
Entrée en vigueur le 1 décembre 1944
Est créé par : Arrêté n° 1081 1944-12-01
L'ouverture de chaque session est faite par le gouverneur ou, en cas d'empêchement, par son délégué.
Aussitôt après l'ouverture de la session budgétaire, le conseil général se réunit sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonctions de secrétaire, et nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président, son vice-président et ses secrétaires. Leurs fonctions durent jusqu'à la session budgétaire suivante.
Aussitôt après l'ouverture de la session budgétaire, le conseil général se réunit sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonctions de secrétaire, et nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président, son vice-président et ses secrétaires. Leurs fonctions durent jusqu'à la session budgétaire suivante.
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