Arrêté du 1 décembre 1944
Article 26 de l'Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1944
Entrée en vigueur le 1 décembre 1944
Est créé par : Arrêté n° 1081 1944-12-01
Le conseil général fait son règlement intérieur.
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