Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 décembre 1986 |
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense, et notamment son article 7 modifiant l'article 7 du décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile,
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1969 sur les centres de renseignements et de coordination et de l'arrêté interministériel du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer sont abrogées.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC