Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant la société France Régions 3 Publicité à prendre une participation financière dans le capital de la société Espace 3
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 5 novembre 1985 |
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Dernière modification : | 5 novembre 1985 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 25 octobre 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 50 p. 100 dans le capital de la société dénommée Espace 3.