Arrêté du 25 octobre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant la société France Régions 3 Publicité à prendre une participation financière dans le capital de la société Espace 3
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Version05/11/1985
Entrée en vigueur le 5 novembre 1985
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 25 octobre 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 50 p. 100 dans le capital de la société dénommée Espace 3.
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