Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974, les tarifs spéciaux prévus en ses titres VI et VII, modifiés par l'arrêté du 22 janvier 1985, seront réaménagés dans les conditions suivantes :

VI. - Tarifs spéciaux applicables le 16 février 1987 :

A. - Postimpact (tarif n° 1) :

Communications de sens général, messages de prospection commerciale et messages de promotion.

Expédition d'au moins 1 000 exemplaires (ou d'au moins 400 exemplaires si la zone de diffusion est limitée au département de dépôt des plis) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation. Les messages doivent être identiques ou, en cas de personnalisation, comporter un fond de texte commun.

Tri et enliassage par département et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de diffusion.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Jusqu'à 20 g. 1,31 F

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,69 F

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g. 2,74 F

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g. 4,56 F

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g. 6,72 F

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 750 g. 9,97 F

Au-dessus de 750 g et jusqu'à 1 000 g. 10,47 F

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 500 g. 13,40 F

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 2 000 g. 15,91 F

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 20,67 F

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g. 25,29 F

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g. 29,74 F.

B. - Postimpact (tarif n° 2) :

Communications de sens général, messages de prospection commerciale et messages de promotion jusqu'au poids de 250 g.

Expédition d'au moins 15 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation. Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun en cas de personnalisation du message.

Tri, enliassage, et éventuellement ensachage, par département, par ville de plus de 100 000 habitants et par arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille, ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de diffusion.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

[*poids en grammes - prix en francs*] Jusqu'à 20 g. 1,15 F

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,46 F

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 1,84 F

Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,21 F

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 2,85 F

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,48 F

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,12 F

C. - Postimpact (tarif n° 3) :

Communications de sens général, messages de prospection commerciale et messages de promotion jusqu'au poids de 250 g totalisant 3 000 000 d'exemplaires par an.

Jusqu'à 100 g : expédition d'au moins 50 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g : expédition d'au moins 20 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun en cas de personnalisation du message.

Tri, enliassage et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

[*poids en grammes - prix en francs*] Jusqu'à 20 g. 1,02 F

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,17 F

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 1,58 F

Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,92 F

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 2,54 F

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,15 F

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 3,77 F

D. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Expédition d'au moins 1 000 envois (ou d'au moins 500 envois de plus de 250 g) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri et ensachage selon les séparations déterminées par le service postal en fonction de la physionomie du trafic.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

[*poids en grammes - prix en francs*] Jusqu'à 100 g. 2,74 F

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g. 4,56 F

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g. 6,72 F

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 750 g. 9,97 F

Au-dessus de 750 g et jusqu'à 1 000 g. 10,47 F

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 500 g. 13,40 F

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 2 000 g. 15,91 F

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 20,67 F

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g. 25,29 F

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g. 29,74 F.

E. - Tarif spécial n° 2 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Expédition d'au moins 1 000 envois totalisant 500 000 paquets par an, affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Jusqu'à 100 g. 2,74 F

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g. 4,56 F

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g. 6,23 F

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 750 g. 9,19 F

Au-dessus de 750 g et jusqu'à 1 000 g. 9,66 F

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 500 g. 12,24 F

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 2 000 g. 14,53 F

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 19,13 F

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g. 23,51 F

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g. 27,71 F.

F. - Tarif spécial catalogues

Réservé aux envois d'un poids égal ou supérieur à 250 g et au plus égal à 3 kg, constitués par des répertoires comprenant un ensemble de feuillets agrafés ou brochés, contenant une énumération souvent illustrée de marchandises, objets, prestations ou services offerts à la vente avec les caractéristiques propres à chacun des produits ainsi que des annotations constitutives du prix. Celui-ci peut figurer à côté de chacun des articles ou sur une liste à part encartée ou brochée dans le catalogue.

Ces répertoires pourront comporter, dans les conditions définies par la réglementation, un ou plusieurs feuillets brochés, détachés ou encartés favorisant la promotion ou la vente de produits.

Expédition composée d'exemplaires identiques affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri, enliassage et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Expédition d'au moins 10 000 exemplaires identiques.

De 250 g et jusqu'à 300 g. 4,44 F

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 5,29 F

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 6,10 F

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 6,77 F

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 7,43 F

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 8,07 F

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 8,73 F

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 9,36 F

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 9,91 F

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 10,47 F

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 10,99 F

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 11,52 F

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 12,06 F

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 12,56 F

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 13,06 F

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 13,55 F

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 14,06 F

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 14,53 F

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 14,99 F

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 15,43 F

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 15,86 F

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 16,29 F

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 16,73 F

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 17,12 F

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 17,54 F

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 17,94 F

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 18,31 F

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 18,73 F

G. - Les envois bénéficiant des tarifs spéciaux indiqués au titre V peuvent être clos. Toutefois, le service postal se réserve le droit de vérifier, par épreuve, la nature du contenu.

Tous ces envois doivent comporter, extérieurement, au recto, l'adresse de l'expéditeur ainsi que l'indication du tarif spécial appliqué dans les conditions fixées par la réglementation.