Arrêté du 2 février 1987
Article 4 de l'Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juin 1990
Modifié par : Arrêté 1990-06-05 art. 1 JORF 23 juin 1990
Le Conseil supérieur du mécénat culturel comprend un président, deux vice-présidents, les présidents de commission et vingt-deux membres nommés pour trois ans.
Les membres du conseil sont :
1. Un représentant de chacun des ministres suivants :
- ministre chargé de la culture ;
- ministre chargé de l'économie et des finances ;
- ministre chargé de la communication ;
2. Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication ;
3. Cinq personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services ;
4. Cinq personnalités qualifiées ;
5. Trois créateurs ;
6. Trois élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle locale.
Le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du ministre intéressé.
Le président, les deux vice-présidents, les présidents des commissions et les autres membres ainsi que le délégué général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.