Arrêté du 11 juin 1986
Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.
Chronologie des versions de l'article
Version08/07/1986
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Version22/01/1987
Entrée en vigueur le 22 janvier 1987
Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :
1° Les candidatures devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, le 17 septembre 1986 [*date limite*], à 17 heures au plus tard ;
2° Les candidatures seront affichées dans chaque établissement à partir du 7 octobre 1986 ;
3° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), à l'adresse précisée au 1° ci-dessus, au plus tard le 12 novembre 1986, à 17 heures ;
4° Le dépouillement aura lieu le 17 novembre 1986 à 9 h 30 au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ;
5° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.
1° Les candidatures devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, le 17 septembre 1986 [*date limite*], à 17 heures au plus tard ;
2° Les candidatures seront affichées dans chaque établissement à partir du 7 octobre 1986 ;
3° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), à l'adresse précisée au 1° ci-dessus, au plus tard le 12 novembre 1986, à 17 heures ;
4° Le dépouillement aura lieu le 17 novembre 1986 à 9 h 30 au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ;
5° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.
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