Article 3 de l'Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977

Chronologie des versions de l'article

Version20/09/1986

Entrée en vigueur le 20 septembre 1986

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le directeur des écoles, le directeur des lycées et collèges et le directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 20 septembre 1986

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