Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 septembre 1986 |
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de ladite loi ;
Vu l'arrêté du 6 août 1985 fixant la liste des écoles et établissements français situés hors du territoire de la République française susvisé,
Les écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française, dont la liste figure en annexe, satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
La liste des établissements annexée au présent arrêté (1) annule et remplace la liste qui figure en annexe de l'arrêté du 6 août 1985 susvisé fixant la liste des écoles et établissements français situés hors du territoire de la République française.
(1) Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
(1) Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le directeur des écoles, le directeur des lycées et collèges et le directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la coopération
et des relations internationales,
A.-J. LIBOUREL
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des relations culturelles,
scientifiques et techniques :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. DE REGNAULD DE BELLESCIZE
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la coopération
et des relations internationales,
A.-J. LIBOUREL
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des relations culturelles,
scientifiques et techniques :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. DE REGNAULD DE BELLESCIZE