Arrêté du 15 juillet 1986
Article 11 de l'Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1986
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Version14/05/2010
Entrée en vigueur le 14 mai 2010
Modifié par : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 3
L'école dispose d'un règlement intérieur.
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