Arrêté du 5 novembre 1986
Article 2 de l'Arrêté du 5 novembre 1986 relatif au concours d'entrée en section de première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/1986
Entrée en vigueur le 22 novembre 1986
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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