Arrêté du 1 décembre 1986 introduisant l'enseignement des techniques des systèmes automatisés et de la productique en classe de seconde des lycées

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962, modifié notamment par le décret n° 83-369 du 4 mai 1983 portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;

Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant règlement général des baccalauréats de technicien ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret n° 85-547 du 20 mai 1985 relatif à l'organisation des procédures d'orientation dans les lycées ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 mai 1983, portant organisation des enseignements et horaires de la classe de seconde des lycées ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1985, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par le baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1981, modifié notamment par l'arrêté du 14 mars 1986 modifié, portant modification des programmes des disciplines de la classe de seconde et instituant l'enseignement de nouvelles matières dans la classe de seconde conduisant au baccalauréat de l'enseignement général, au baccalauréat de technicien ou au brevet de technicien ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982, modifié notamment par l'arrêté du 14 juin 1985, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats de technicien F 4 et F 9 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1982, modifié notamment par l'arrêté du 5 août 1985, relatif aux programmes des disciplines des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat de technicien dans les séries F 4 et F 9 ;

Vu les arrêtés du 12 juillet 1982, modifiés notamment par l'arrêté du 5 août 1985, relatifs aux programmes de certaines disciplines des classes de première et les classes terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat de technicien dans les séries F 1, F 2, F 3, F 8 et F 10 ;

Vu les arrêtés du 12 juillet 1982, modifiés notamment par l'arrêté du 14 juin 1985, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats de technicien F 1, F 2, F 3, F 8 et F 10 ;

Vu les arrêtés du 30 juin 1983 portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par les brevets de technicien Céramiste, Chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu les arrêtés du 4 juillet 1983 portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par les brevets de technicien Fabrication du verre, Transformation du verre et Sciences et techniques de conception, construction, fabrication et habillement ;

Vu les arrêtés du 7 juillet 1983 portant organisation et horaires, dans les classes de première et les classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par les brevets de technicien Industries des céréales et Ouvrages métalliques ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1983 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le brevet de technicien Fonderie sur modèles ;

Vu les arrêtés du 11 juillet 1983 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par les brevets de technicien Collaborateur d'architecte et Electroplastie et traitement des surfaces ;

Vu les arrêtés du 12 juillet 1983 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par les brevets de technicien Construction de moules et modèles, Etudes et économie de la construction et Fonderie en moules métalliques ;

Vu les arrêtés du 19 juillet 1983 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par les brevets de technicien Emballage et conditionnement, Fabrications textiles, Forge mécanique et estampage et Industries et commerce du bois ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le brevet de technicien Encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le brevet de technicien Ennoblissement textile ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le brevet de technicien Equipement technique-énergie (bâtiment-industrie) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le brevet de technicien Finitions et aménagements ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation et horaires, dans les classes de première et de terminale des lycées, des enseignements sanctionnés par le brevet de technicien Mise en oeuvre des plastiques ;

Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique du 3 juillet 1986,