Arrêté du 18 novembre 1986
Article 1 de l'Arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/1986
Entrée en vigueur le 9 décembre 1986
Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est composé :
a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;
b) De personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe, dans les conditions définies à l'article 2 ci-après ;
c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche représentant le ministre de l'agriculture.
a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;
b) De personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe, dans les conditions définies à l'article 2 ci-après ;
c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche représentant le ministre de l'agriculture.
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