Arrêté du 9 décembre 1986
Article 2 de l'Arrêté du 9 décembre 1986 fixant le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1986
Entrée en vigueur le 24 décembre 1986
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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