Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des affaires étrangères
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 novembre 1989 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, notamment son article 1er (b),
Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des affaires étrangères correspondant à leur grade.
Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires communes,
B. RAUTUREAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. ANDREANI
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires communes,
B. RAUTUREAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. ANDREANI