Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 novembre 1986
Dernière modification : 2 janvier 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou,
Article 1

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Le directeur général de la création artistique.

Article 2
L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS LÉOTARD