Arrêté du 23 décembre 1959
Article ANNEXE I de l'Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/1969
Entrée en vigueur le 19 septembre 1969
Est créé par : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
Monsieur le ministre,
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en ma qualité de (1) ... du casino de ..., l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet établissement les jeux de hasard suivants :
a) La boule (nombre de tableaux : ...). b) Le vingt-trois (nombre de tableaux : ...). c) Le baccara (2). d) Le baccara à banque ouverte. e) L'écarté. Je vous serais obligé de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ... au ... des années ... (le cahier des charges ci-joint est valable jusqu'au ...). Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux. Veuillez agréer, Monsieur le ministre ...
(1) Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc ...
(2) Préciser : baccara chemin de fer, baccara à deux tableaux à banque limitée.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en ma qualité de (1) ... du casino de ..., l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet établissement les jeux de hasard suivants :
a) La boule (nombre de tableaux : ...). b) Le vingt-trois (nombre de tableaux : ...). c) Le baccara (2). d) Le baccara à banque ouverte. e) L'écarté. Je vous serais obligé de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ... au ... des années ... (le cahier des charges ci-joint est valable jusqu'au ...). Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux. Veuillez agréer, Monsieur le ministre ...
(1) Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc ...
(2) Préciser : baccara chemin de fer, baccara à deux tableaux à banque limitée.
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