Article ANNEXE II de l'Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

Monsieur le ministre,
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en ma qualité de (1) ... du casino de ... , l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet établissement :
a) La roulette ;
b) Le trente-et-quarante ;
c) La roulette américaine ;
d) Le black-jack ;
e) Le craps ;
f) La roulette anglaise ;
g) Le punto banco.
Je vous serais obligé de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ... au ... des années ... à ... (le cahier des charges est valable jusqu'au ...).
J'envisage d'exploiter :
a) Roulette ... tables.
b) Trente-et-quarante ... tables.
c) Roulette américaine ... tables.
d) Black-jack ... tables.
e) Craps ... tables.
f) Roulette anglaise ... tables.
g) Punto blanco ... tables.
Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre ...
(1) Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc ...