Arrêté du 23 décembre 1959
Article 69-13 de l'Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinosAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/1987
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Version31/05/1997
Entrée en vigueur le 31 mai 1997
Modifié par : Arrêté 1997-05-09 art. 47 JORF 31 mai 1997
Réception des pièces de monnaies ou des jetons
Toute machine à sous installée dans un casino doit disposer de deux systèmes destinés à recevoir les pièces de monnaies ou les jetons :
- une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;
- une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine. Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques.
Toute machine à sous installée dans un casino doit disposer de deux systèmes destinés à recevoir les pièces de monnaies ou les jetons :
- une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;
- une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine. Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques.
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