Arrêté du 20 octobre 1986
Article 1 de l'Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1986
Entrée en vigueur le 13 novembre 1986
La direction de l'industrie touristique met en oeuvre la politique du tourisme au sens du décret du 22 novembre 1974, directement ou par l'intermédiaire des services d'étude et d'aménagement touristique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ainsi que des organismes dont elle assure la tutelle ou le contrôle.
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