Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 novembre 1986 |
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme,
Vu le décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme, modifié par le décret n° 78-977 du 27 septembre 1978 ;
Vu les décrets des 20 et 25 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-715 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
Vu le décret n° 86-731 du 2 mai 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme ;
Vu le décret n° 86-792 du 30 juin 1986 modifiant la dénomination de la direction du tourisme ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1984 portant organisation de la direction du tourisme ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 18 septembre 1986,
La direction de l'industrie touristique met en oeuvre la politique du tourisme au sens du décret du 22 novembre 1974, directement ou par l'intermédiaire des services d'étude et d'aménagement touristique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ainsi que des organismes dont elle assure la tutelle ou le contrôle.
L'administration centrale de la direction de l'industrie touristique comprend :
A. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par :
- le bureau des affaires financières et du budget ;
- le bureau du personnel ;
- le bureau du service intérieur et du matériel ;
- le bureau de l'information, de la documentation et de la presse.
B. - La sous-direction des entreprises du tourisme constituée par :
- le bureau des affaires réglementaires ;
- le bureau des affaires économiques et sociales ;
- le bureau des statistiques ;
- le bureau des études et de l'observation économiques.
C. - La sous-direction des produits et des aménagements constituée par :
- le bureau du tourisme associatif et familial ;
- le bureau des produits et des innovations ;
- le bureau de la planification et de l'aménagement touristique ;
- le bureau de l'ingénierie touristique.
D. - Le département Image de la France.
- un adjoint ;
- un chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales ;
- le bureau des affaires européennes et internationales.